Conditions Générales

Les activités sont ouvertes aux cheminots appartenant au CASI Cheminots PACA, au personnel CASI et CSE-CGPF de la région P.A.C.A. ainsi qu’à leurs ayants droit, aux retraités S.N.C.F et personnel CASI et CSE-CGPF résidant en région P.A.C.A.

La qualité d’agent « actif » ou d’agent « retraité » s’apprécie au 1er jour de l’activité.

Pour toute inscription, il est nécessaire pour le demandeur de prouver son appartenance à la SNCF ou au CASI, par la production d’un bulletin de salaire ou pension, et pour les ayants droit : soit carte de circulation SNCF, soit attestation CPR, soit fichets de voyages ou certificat de position administrative (à demander à l’agence familles).

IMPORTANT : sur l’ensemble de nos activités, chaque participant devra pouvoir à tout moment justifier de son identité (carte SNCF ou autre document officiel), en particulier au moment du départ et lors de l’arrivée sur le lieu de séjour. À défaut d’inscription préalable et du justificatif d’identité, l’accès à l’activité sera refusé.

  • Les enfants mineurs ne peuvent participer aux activités «Cheminots» qu’accompagnés d’un parent (père ou mère, frère ou sœur majeur(e) à charge, oncle, tante ou grands-parents cheminots).
  • Les enfants majeurs (à la date de l’activité) à charge (au sens des prestations familiales) peuvent participer seuls aux activités « Cheminots ».
  • Les inscriptions sont prises par famille sur bulletins d’inscriptions CASI accompagnés du bulletin de salaire, de l’avis d’imposition 2019 (sur les revenus de l’année 2018) et d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
  • Toute personne inscrite à une activité de type Séjour, Week-end / Court séjour ou journée verra sa demande acceptée si elle n’a pas reçu un courrier de refus dans les 10 jours ouvrés suivant la date limite d’inscription (3).

Table des matières

CONDITIONS D’INSCRIPTION DES NON-CHEMINOTS

Les personnes « non cheminots » peuvent participer aux activités « Cheminots » du CASI Cheminots PACA, dans la limite des places disponibles après confirmation des inscriptions des actifs et des retraités aux conditions suivantes :

1°) Pour les activités de journée : être accompagnées d’un Cheminot ou ayant-droit (conjoint ou « partenaire », enfant majeur toujours à charge). Pour les activités Week-end/Court séjour et séjour : être accompagnées d’un Cheminot ou de son conjoint/ « partenaire »
2°) S’acquitter du prix de revient CASI + 16 € de frais de dossier pour les Week-ends/Courts séjours et les séjours, et + 5 € pour les journées (+1,25€ pour les demi-journées).

Personnes à mobilité réduite :

Au moment de l’inscription, précisez s’il y a des personnes handicapées qui participent à l’activité. En effet, les structures ne sont pas toutes équipées pour recevoir des personnes à mobilité réduite, et la qualité de leur séjour risque de s’en trouver affectée.

PAIEMENT ET INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES (1)

Vous devez vous inscrire auprès des Espaces CASI Les dates limites d’inscription sont regroupées les vendredis (voir tableaux).
Passées ces dates, nous ne pourrons pas garantir les places et dans tous les cas les priorités éventuelles découlant de l’application des critères d’attribution seront perdues.

Le règlement est exigé lors de l’inscription aux activités :
Pour les activités à la journée : paiement total
Pour les activités d’une durée supérieure à la journée : possibilité de paiement échelonné avec remise de l’acompte (30 % minimum du montant de la facture totale) et du solde sur plusieurs mois à condition de remettre l’ensemble des chèques au moment de l’inscription. Ils seront placés dans un échéancier pour encaissement une fois par mois (le 10 ou le 25); le dernier chèque devant être encaissé avant le début de l’activité.

CRITÈRES D’ATTRIBUTION DES PLACES DISPONIBLES

Dans un souci d’équité, un système d’historique de participation aux activités est mis en place.

Pour les activités Cheminots, Week-ends/Courts séjours et séjours :
Il est attribué :
1) 5 points à l’agent participant à un Week-end/Court séjour,
2) 10 points à l’agent participant à un séjour.
Chaque activité offrant un nombre limité de places, si le nombre d’inscrits est supérieur au nombre de places offertes le jour de la clôture des inscriptions, seront prioritaires :

1) les agents actifs bénéficiant du plus petit nombre de points, actualisés sur les 5 dernières années, à la date limite d’inscription de l’activité.
2) en cas d’historique identique, priorité à la situation familiale (2) : familles avec enfants scolarisés entre 6 et 18 ans, puis avec enfants de moins de 6 ans et de plus de 18 ans, participant à l’activité.
3) à situation familiale égale, priorité à l’ancienneté** SNCF (date de naissance (2) pour les retraités : priorité aux plus âgés).
4) en dernier ressort, l’application du quotient familial départagera les inscrits, au bénéfice de la tranche la plus basse.

Le nombre de places allouées aux retraités sera fonction des places disponibles après confirmation des inscriptions des actifs.

Ensuite, les critères de classement fixés ci-dessus seront appliqués aux retraités. A noter cependant que pour les groupes constitués, y compris les groupes de retraités, le CASI est en mesure de faire des propositions d’activités organisées.

NOUVEAU
Particularité historique week-end Eurodisney et Week-end CSE-CGPF:
Les personnes n’ayant pas participé à un week-end Disneyland ou CSE-CGPF au cours des 5 dernières années seront prioritaires dans l’attribution des places.

DÉFINITION DU QUOTIENT FAMILIAL (QF)

Le calcul du quotient familial s’effectue comme suit : divisez votre revenu brut global (sans aucune déduction ou réduction) par le nombre de parts fiscales.

QF = Revenu brut global /Nombre de parts fiscales.

Pour les agents assujettis au versement d’une pension alimentaire obligatoire, le montant retenu pour le calcul du QF sera le REVENU BRUT GLOBAL.

Toute personne divorcée demandant l’attribution d’un Week-end/Court séjour ou séjour pour un ou plusieurs enfants mineurs pour lesquels elle verse une pension alimentaire se voit accorder ½ part fiscale supplémentaire par enfant.

Pour les enfants nés dans l’année N : sur présentation du livret de famille, ½ ou 1 part sera rajoutée.

LES SUBVENTIONS

Journées
Subvention minimale : – 20 % du prix de revient.

Week-ends/Courts séjours / Séjours et Gîtes
Abattement minimum de 20 % pour les activités Cheminots, et de 30 % pour les activités Enfance, sur le prix de revient de l’activité, auquel s’ajoute la subvention en fonction des tranches.

 

Enfance

Week-end (a)

Séjours (b)

Village Vacances (c)

Vil. Vac. Pension complète

T1

60 %

46 %

60 %

30 %

70 %

T2

53 %

40 %

50 %

30 %

60 %

T3

46 %

34 %

40 %

25 %

45 %

T4

39 %

28 %

30 %

17 %

30 %

T5

32 %

22 %

20 %

15 %

20 %

T6

25 %

16 %

15 %

8 %

15 %

T7

18 %

10 %

10 %

6 %

10 %


(a) Week-end et courts séjours adultes.         (b) Séjours adultes.         (c) Séjours adultes en gîte.

 Tranche 1

QF < 5 300 €

Tranche 2

5 301 € <QF< 7 300 €

 Tranche 3

7 301 € <QF< 9 290 €

Tranche 4

9 291 €<QF< 11 280 €

 Tranche 5

11 281 € <QF< 13 270 €

Tranche 6

13 271 € <QF< 15 390 €

 Tranche 7

QF > 15 391 €

 

 

RÉDUCTIONS ENFANTS PARTICIPANT AUX ACTIVITÉS CHEMINOTS (3)

Les réductions enfants s’appliquent à toutes les activités « Cheminots ». L’âge limite ne doit pas être atteint avant la fin de l’activité.
Moins de 3 ans : gratuité mais pas de prestation à charge de l’organisateur.
De 3 à moins de 18 ans : réduction de 50 %.
Moins de 6 ans : gratuité pour les séjours hors vacances scolaires.

Pour l’ensemble des séjours et Week-ends/Courts séjours ENFANCE et CHEMINOTS (4) :

Nos prix comprennent (sauf indications contraires) :
La pension complète, les activités mentionnées dans le programme (hors mention spéciale), les assurances annulation et rapatriement, les taxes d’aéroport (pour l’étranger), les réservations en 2de classe pour les trajets en train (sauf pour les activités avec rendez-vous sur place).

Ne comprennent pas :
Les dépenses à caractère personnel, les titres de transports pour les trajets en train (Permis pour l’international et fichets pour la France) (sauf indications contraires).

Certaines taxes (taxes d’aéroport, augmentation du carburant, modifications tarifaires liées au transport…) peuvent varier sans préavis ; nous communiquerons aux inscrits les montants au mieux de notre connaissance.

Le surcoût sera dû dans tous les cas.

 

AIDE AU PREMIER DÉPART

Tout cheminot actif n’ayant pas participé à une activité CASI « Cheminots » (Week-end/Court séjour ou séjour) au cours des 5 dernières années, peut bénéficier d’une aide forfaitaire. Cette allocation n’est pas cumulable avec la bourse « embauchés depuis moins de 5 ans ».

Le cheminot n’a pas la possibilité de choisir sur quelle activité portera cette aide. Elle s’appliquera d’office sur la 1ère inscription.

Montant des aides au 1er départ :
* 50 Euros pour les week-ends et 105 euros pour les séjours, versés par personne (y compris Risoul et Vaison la Romaine)
* 70 Euros pour les G4 et 80 Euros pour les G6 (montant de l’aide versé par gîte) pour les séjours en gîte dont la durée est inférieure ou égale à 3 nuits
* 140 Euros en G4 et 160 Euros en G6 (montant de l’aide versé par gîte) pour les séjours en gîte dont la durée est supérieure ou égale à 4 nuits.
* 200 €/pers pour les séjours solidaires (voyager autrement) si aucune inscription durant les 5 dernières années sur ce type de voyage.

Le montant de l’aide au 1er départ viendra en déduction du net à payer avec un minimum de perception de 16 € par personne.
Nota : le montant de «l’aide au premier départ » supérieur en valeur au coût de l’activité ne donnera pas lieu à remboursement ni à avoir.

En cas d’annulation :

  • par le CASI : le bénéfice à l’aide au 1er départ est maintenu, à valoir sur une prochaine activité.
  • Par l’agent : le bénéfice à l’aide au 1er départ est perdu, sauf en cas d’annulation pour force majeure.

BOURSE « EMBAUCHES DEPUIS MOINS DE 5 ANS »

La bourse est applicable :

  • Dans les 5 années qui suivent la première date d’embauche
  • Quel que soit l’âge de l’inscrit.
  • Quel que soit le type de contrat, à la condition d’être toujours dans l’entreprise au moment de l’activité.

Cette bourse est applicable 3 fois par année civile.
Son montant peut varier, il est précisé pour chaque activité. Dans tous les cas, elle est réduite de 50% pour les enfants.
Non cumulable avec les autres aides et le fait d’en bénéficier prive l’inscrit de l’aide au 1er départ pendant 5 ans.
Le bénéfice de cette bourse est lié à la participation effective du cheminot et n’entraîne aucune priorité dans une éventuelle gestion d’historique (ne blanchit pas le compteur de point).

BONS C.A.F

Les Bons C.A.F sont acceptés pour le règlement des activités du CASI, sous condition d’acceptation du prestataire. Le montant du Bon CAF viendra en déduction du net à payer avec un minimum de perception de 16 €.
Nota : le bon CAF supérieur en valeur au coût de l’activité ne donnera pas lieu à remboursement ni à avoir.

CHÈQUES VACANCES

Possibilité de régler les activités du CASI à l’aide de chèques vacances, à condition que les prestataires soient agréés auprès de l’Agence Nationale des Chèques Vacances (A.N.C.V.). Le montant des chèques vacances viendra en déduction du net à payer avec un minimum de perception de 16 €.
Nota : un montant de chèques vacances supérieur en valeur au coût de l’activité ne donnera pas lieu à remboursement ni à avoir.

HÉBERGEMENT

En cas de force majeure, le CASI Cheminots P.A.C.A se réserve le droit de proposer un hébergement différent de celui mentionné dans le programme.

TRANSPORT

Vous voyagez avec vos propres titres de transport.
Lors des déplacements en train, le coût du transport n’est pas compris dans le tarif, seules sont incluses les réservations nécessaires (sauf indications contraires).

Les agents en activité utilisent leur fichet personnel de dispense pour les réservations des couchettes et TGV.

Pour les destinations à l’étranger : billet international SNCF pour les agents en activité (voir avec l’agence Familles au moins 3 semaines avant le départ). Pour les ayants droit et retraités : acheter un billet international aux guichets (sur présentation de la carte F.I.P). Carte FIP à demander à l’agence familles dès l’inscription.

Lorsque le transport n’est pas précisé dans le programme de l’activité, vous devez vous rendre sur le site par vos propres moyens.

Pour les activités journées : Si un effectif d’au moins 20 personnes est réuni au départ de chacune des antennes, le CASI pourra organiser le transport en car.

TARIFICATION PARTENAIRE

La tarification « Cheminots » sera appliquée au partenaire. Toutefois le calcul du prix de l’activité, soumis à conditions de ressources, tiendra compte du revenu fiscal du « couple ».
Afin de bénéficier de cette mesure, vous devrez fournir un certificat de position administrative justifiant de votre situation maritale. 

ACCOMPAGNATEURS

Un encadrement systématique des activités journées, Week-ends/Courts séjours et circuits, est effectué par des professionnels du tourisme, sauf CAS PARTICULIER.
De plus, toute activité « technique » est encadrée par un moniteur diplômé d’état.

CONTENU DES ACTIVITÉS

Le CASI Cheminots P.A.C.A. peut être amené, en raison des circonstances, à modifier une partie du contenu d’une activité sans que cela donne lieu à un remboursement.

ENFANCE-JEUNESSE

CONDITIONS POUR LES INSCRIPTIONS :

Le bulletin d’inscription doit être obligatoirement signé par le demandeur. Avant toute inscription, il est nécessaire d’apporter la preuve de la qualité « d’ayant droit » de l’enfant par un des documents suivants : copie de sa carte de circulation, ou attestation CPR, ou fichet de voyage.

Afin que chaque enfant de cheminot du CASI CHEMINOTS PACA puisse bénéficier des séjours organisés par le CASI, une grille de critères déterminant l’attribution des séjours a été mise en place :

  • Âge de l’enfant : priorité au plus âgé
  • 1ère inscription : priorité aux enfants n’ayant jamais participé à une catégorie de séjour
  • Quotient familial : priorité au quotient familial le plus bas

Catégories d’âge : avoir l’âge requis pour l’activité et durant tout le séjour.

Inscription impossible pour un même enfant à deux « mini-séjours avec hébergement » consécutifs (intervalle minimum de 2 jours pleins calendaires).

RÉDUCTIONS

Pour les journées et ½ journées : demi-tarif pour le 2e enfant, gratuité pour le 3e enfant et au- delà pour la même journée (quelle que soit l’activité).

Pour les séjours avec ou sans hébergement : 25 % pour le 2e enfant, 40 % pour le 3e enfant et au-delà. Ces réductions ne sont applicables que dans le cas d’inscriptions et participations effectives à ces activités au cours de l’année calendaire (exemple : 1 enfant à un séjour de février, le second et le troisième à un séjour de printemps ou été).

Dans le cas d’inscriptions simultanées, retenir la formule la plus avantageuse pour la famille.

ENCADREMENT

Pour les séjours : l’encadrement est assuré par un directeur et des animateurs diplômés.

Des professionnels assurent tout ou partie de l’encadrement des activités sportives et techniques.

Pour les journées et ½ journées : l’encadrement est assuré par des animateurs diplômés.

Des professionnels assurent tout ou partie de l’encadrement des activités sportives et techniques.

Les goûters sont fournis pour toutes les activités (sauf indications contraires dans le descriptif de l’activité).

Le matériel spécifique à l’activité est fourni, sauf indications contraires dans le descriptif de l’activité.

DROIT A L’IMAGE

Lors d’activités et de séjours, les enfants peuvent être photographiés par des élus, des salariés CASI ou toute autre personne mandatée par le CASI. Ces photos sont susceptibles d’être utilisées dans des publications et sur les sites internet du CASI et des prestataires.

Pour toutes activités et séjours, vous devez préciser votre choix en cochant la case correspondante sur le bulletin d’inscription et remettre le document « autorisation pour le droit à l’image » constituant le dossier de l’enfant.

TRANSPORT

Le transport est assuré par le CASI Cheminots PACA sauf indications contraires dans le descriptif de l’activité.

En train, les enfants voyagent avec leurs propres titres de transport (fichets de voyage pour les + 12 ans).

L’accompagnement peut être assuré par les parents (choix lors de l’inscription).

DOCUMENTS À FOURNIR 

Pour un week-end et un séjour enfance (remettre ces documents à l’Espace CASI au plus tard 1 mois avant le départ). Sans ces documents, l’enfant se verra refuser l’accès au séjour ou à certaines activités.

      Pour tous les enfants :

  • Fiche sanitaire dûment remplie et signée
  • Copies des pages de vaccins (carnet de santé de l’enfant)
  • Certificat médical de non-contre-indication à la pratique (selon les activités et les séjours) 
  • Copie de l’attestation d’ouverture des droits CPR ou de Sécurité Sociale
  • Autorisation parentale
  • Autorisation pour le droit à l’image
  • Autres documents (selon les activités : Attestation d’Aisance Aquatique, etc.)

      Pour les séjours itinérants en France et à l’étranger :

     Ces documents doivent être en cours de validité durant tout le séjour

  • Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport (selon les modalités de voyage). Se munir de l’original le jour du départ
  • Autorisation de Sortie du Territoire (AST) dûment remplie et signée, accompagnée de la copie de la carte d’identité ou du passeport du parent signataire de l’AST + copie des pages du livret de famille (seulement si le nom de l’enfant est différent de celui du parent signataire)
  • Copie de la carte Européenne d’Assurance Maladie (pour les séjours à l’étranger)
  • Copie de la carte FIP (seulement pour un voyage en train + se munir de l’originale le jour du départ)

Transports :

  • Copie de la carte SNCF (facilité de circulation)
  • Modification de point d’accueil (qu’en cas d’une modification : aller et/ou retour)
  • Décharge de responsabilité (seulement si l’enfant est récupéré par une tierce personne). La tierce personne doit se présenter munie de sa carte d’identité et de la décharge parentale. Aucun enfant ne sera autorisé à partir seul
  • Départ anticipé de l’enfant : une décharge de responsabilités est à envoyer au service activités et à présenter au responsable du centre de vacances avec une pièce d’identité (même les parents). Aucun enfant ne sera autorisé à partir seul

CONDITIONS D’ANNULATION

Annulation par l’agent

Dans tous les cas une retenue forfaitaire (frais de dossier) sera effectuée, y compris en cas de force majeure.
Pour les activités Loisirs Voyages : 1,25 € par dossier pour les activités en demi-journée, 5 € par dossier pour les activités de journée et 16 € par dossier pour les Week-ends/Courts séjours et séjours.
Pour les activités Enfance : 1,25 € par dossier pour les activités de ½ journée, 2,5 € par dossier pour les activités de journée et 16 € par dossier pour les Week-ends/Courts séjours et séjours.

Quel qu’en soit le motif, toute arrivée tardive ou départ anticipé d’un centre ou d’une activité ne pourra donner lieu à un remboursement ou à compensation de prestation(s) de la part du CASI.

Pour les Week-ends/Courts séjours et séjours :
Annulation plus de 30 jours avant la date de début de l’activité : perte des frais ci-dessus.
Annulation entre 15 et 30 jours avant l’activité : retenue de 75% du montant de la facture sauf en cas de revente de la place par l’agent ou le CASI, auquel cas seuls les frais de dossiers seront retenus.
Annulation moins de 15 jours avant l’activité : perte de la totalité sauf revente, auquel cas seuls les frais de dossier seront retenus.

Pour les activités à la journée :
Annulation 15 jours avant le début de l’activité : perte des frais de dossier.

Annulation moins de 15 jours avant le début de l’activité : perte totale sauf en cas de revente où seuls les frais de dossiers seront retenus.

CAS DE FORCE MAJEURE, (maladie attestée par un certificat médical (5) accident, pour les cheminots uniquement : refus de congés posés dans les règles en vigueur de la SNCF; décès d’un parent ou d’un enfant sur présentation d’un justificatif ; signature d’un contrat d’apprentissage après la date d’inscription ; mutation professionnelle après la date d’inscription…) perte des frais de dossiers et remboursement du solde encaissé par le CASI des Cheminots PACA.

Annulation par le CASI.

Le CASI Cheminots PACA peut être amené à annuler une inscription ou une activité dans les cas suivants :
Nombre d’inscrits insuffisant pour réaliser l’activité.
Nombre d’inscrits supérieur au nombre de places, inscriptions des agents non prioritaires annulées.
Evénements divers (climatique, annulation par nos partenaires, risques divers…) : dans tous les cas, remboursement intégral des sommes versées ou proposition d’activité équivalente à une autre période.

REMBOURSEMENT

Afin de faciliter et sécuriser les opérations de remboursement (suite à annulation), le traitement s’effectuera par virement bancaire.

FICHES APPRÉCIATION

De manière à recueillir vos remarques, impressions, attentes… concernant les activités proposées par le CASI, nous avons mis en place des « fiches appréciation ». Elles vous seront présentées pour chaque activité de Week-end/Court séjour ou de séjour par l’accompagnateur.

Vous êtes libres de les renseigner ; nous vous invitons à le faire, car elles nous permettent d’ajuster nos propositions d’activités.

PROCÉDURES AGENTS DES CSE NON MUTUALISES

Inscriptions activités Famille

L’agent d’un CSE non mutualisé de la région PACA ainsi que ses ayants droits ont la possibilité de participer aux activités proposées par le CSE CHEMINOTS PACA, dans la limite des places disponibles après confirmation des inscriptions des actifs et retraités du CASI CHEMINOTS PACA et CSE MUTUALISES, aux conditions suivantes :

  1. Pour les activités Journées, week-ends et séjours, pas besoin d’être accompagné d’un cheminot du CASI CHEMINOTS PACA.
  2. S’acquitter du prix de revient CASI + 16 euros de frais de dossier pour les week-ends et les séjours, + 5 euros pour les journées et + 1,25 euros pour les demi-journées.
  3. Ne peut pas bénéficier de réductions telles que Aide au 1er départ ou Bourse Jeunes Embauchés….etc
  4. Les réductions accordées aux enfants participant à l’activité ne concernent pas les familles de CSE NON MUTUALISES.
  5. HISTORIQUE: Chaque activité offrant un nombre limité de places, le nombre de places allouées aux retraités et aux agents des CSE NON MUTUALISES sera fonction des places disponibles après confirmation des inscriptions des actifs.

Voici l’ordre de priorité proposé :

  • Actifs CSE MUTUALISES
  • Retraités
  • Actifs CSE NON MUTUALISES : en cas d’égalité, les critères d’attribution classiques seront appliqués car le système de points est valable aussi pour eux.
  • Extérieurs

Inscriptions enfance

L’enfant d’’un agent d’un CSE non mutualisé de la région PACA a la possibilité de participer aux activités proposées par le CASI CHEMINOTS PACA, dans la limite des places disponibles après confirmation des inscriptions des enfants du CASI CHEMINOTS PACA et CSE MUTUALISES, aux conditions suivantes :

  • S’acquitter du prix de revient CASI + 16 euros de frais de dossier pour les mini- séjours, + 5 euros pour les journées et + 1,25 euros pour les demi-journées.
  • Ne peut pas bénéficier de réductions 2ème et troisième enfant…etc
  • HISTORIQUE: Afin que chaque enfant de cheminot puisse bénéficier des séjours organisés par le CASI, il est impératif de noter deux choix d’activité sur le bulletin d’inscription.

L’enfant d’un agent CSE NON MUTUALISE pourra participer aux activités Enfance du CASI, dans la limite des places disponibles. En cas d’historique, il ne sera pas prioritaire.

Paiement par chèques vacances / Chèques CESU / Bons CAF

Possibilité de régler les activités du CASI à l’aide de chèques vacances / chèques CESU / Bons CAF, à condition que les prestataires soient agréés auprès de l’Agence Nationale des Chèques Vacances (A.N.C.V.).

Ils sont acceptés aussi pour les agents non mutualisés.

Utilisation des médiathèques

L’accès aux médiathèques pour l’emprunt de tous supports confondus, moyennant la participation à un abonnement annuel (date à date), d’un montant de 5 euros par famille. Cette initiative est mise en place depuis le 1er octobre 2017.

  1. Le nombre de supports à emprunter reste le même.
  2. Les délais de prêts pour les différents supports restent les mêmes.

Rappel : les animaux ne sont pas admis dans nos activités ni dans les gîtes ou maisons familiales.

(1) Sauf pour les demandes d’attribution d’hébergement en villages de vacances du CSE

(2) Les agents n’ayant pas fourni les renseignements nécessaires lors de leur inscription seront pénalisés.

(3) Sauf tarification spéciale du prestataire.

(4) Sauf pour les demandes d’attribution de gîtes à Tarnos ou Ramatuelle.

(5) Fournir à votre Espace sous 8 jours le certificat médical daté au plus tard du jour de début de l’activité.